Construire

PERMIS DE CONSTRUIRE : CONSTRUCTIONS NOUVELLES OU EXISTANTES

Vous envisagez de réaliser un projet soumis à permis de construire, cette démarche est en effet exigée :

• Pour toutes constructions nouvelles (même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation) dès lors que la surface plancher de la construction est supérieure à 20 m².
• Pour tous travaux sur une construction existante :
  • L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m2 de surface plancher.
  • Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
  • Ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situent dans un secteur sauvegardé.

Pour vérifier si votre projet relève d'un permis de construire :

Tableau normes permis de construire à mettre (cliquez sur l'image pour zoomer)

   

Pour un projet de maison individuelle ou d'une annexe à cette maison :
Télécharger le formulaire de permis de construire pour un maison individuelle et/ou ses annexes Formulaire sur le site du service public  

CALCUL DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1erè et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
www.taxe-amenagement.fr

AUTRES CONSTRUCTIONS

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire Formulaire sur le site du service public

OPAH : operation programmee de l'AMELIORATION DE L'HABITAT

Dans le cadre de l'amélioration de l'habitat Le Pays de L'Isle en Périgord propose des permanences pour guider les propriétaires dans leurs démarches et dossiers.
Il est recommandé de prendre rendez-vous avant de venir rencontrer l'interlocuteur.
Coordonnées :
Pays de L'Isle en Périgord
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
05 53 35 13 53

Calendrier des permannences :