Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste n°2024-001

Concerne le bien situé au n°12bis Avenue de Général LECLERC, 24700 Montpon-Ménestérol

Référence cadastrale : Section AI n° 332,334 et 336.

Qu'est-ce que le pass culture ?

Le Pass Culture contribue à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC). Projet ambitieux et innovant en matière d’éducation artistique et culturelle, il est conçu pour bénéficier pleinement aux élèves et à leurs professeurs, en lien avec les professionnels de la culture.
Il se compose de deux déclinaisons : une part collective pour la mise en place de projets par classe au sein des établissements scolaires à partir de la 6ème et d'une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans.

Dès à présent, toutes les procédures liées à l'obtention du précieux sésame sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
Cette plateforme garantit une centralisation efficiente des démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'état d'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres. À compter de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France, une mesure visant à faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l'emploi.