RECONNAISSANCE D'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
En conséquence de la crue exceptionnelle de l'ISLE sur la période du 9 au 16 décembre 2023, veuillez trouver ci-joint l'arrêté ministériel et le rapport hydrologique (J.O du 27/04/2024).
Les personnes ayant subi des dommages peuvent adresser à leur assureur cet arrêté pour faire valoir leur droit.
Cliquer sur le lien pour acceder au fichier (format PDF)
Arrêté_catastrophe_naturelle_innondations_décembre_2023.pdf
